FinancementImplantation/orientation

Permis et réglementation

construction toit plat

Permis et Réglementation pour une Rénovation

Avant de commencer un chantier de rénovation :

                     Il est de mise de vous rendre à l’hôtel de ville afin de prendre connaissance des règlements municipaux concernant votre rénovation, avant le dépôt de vos plans et devis. Ce qui vous évitera une perte de temps et d’argent.

Les municipalités (les règlements diffèrent d’une municipalité à l’autre) imposent parfois des règlements qui peuvent avoir des répercussions sur le coût de vos rénovations.

Vous aurez probablement besoin d’un permis pour les travaux suivants :

    • construction d’une annexe
    • garage
    • cabanon
    • piscine
    • solarium
    • revêtement extérieur
    • l’enlèvement de mur intérieur

En ce qui concerne les remplacements d’armoires de cuisine, d’évier et d’appareils sanitaires, ils n’exigent souvent aucun permis.

Il pourrait s’avérer onéreux et non réglementaire de ne pas faire valider les plans et devis de son projet de rénovation auprès de l’inspecteur en bâtiment de sa municipalité.

Pour réduire au minimum les délais liés à la délivrance d’un permis de rénovation, l’entrepreneur s’assurera que toute la documentation requise est exacte et complète.

Pour une Autoconstruction neuve, vous aurez besoin des permis suivant: les permis de plomberie, les permis d’électricité, les permis de construction, les permis de zonage etc.

Les coûts sont différents selon la ville et la taille du projet, vous pourriez dépenser entre 400 $ et  plus de 5000 $.

L’entrepreneur doit ensuite faire parvenir un jeu complet de ses plans aux autorités municipales aux fins de délivrance d’un permis.

Il faut compter environ de 2 à 3 semaines pour l’obtention d’un permis, si le tout est conforme à la réglementation municipale en vigueur.

Vous devez aussi vous assurer que vos plans ou ceux de l’entrepreneur en rénovation respectent les exigences du code national du bâtiment.

Les règlements sur la santé et sécurité s’appliquent chaque fois que des ouvriers sont engagés pour exécuter des travaux de rénovation. Il incombe à la personne qui dirige les travaux de s’assurer que ces règlements sont bien respectés.

Le propriétaire qui agit en tant qu’entrepreneur peut, selon le cas, devenir responsable de la sécurité sur les lieux de travail, même s’il n’est pas entrepreneur comme tel.